Une blockchain est essentiellement un registre ou un grand recueil de divers éléments numériques. Elle fait référence à une base de données distribuée et partagée entre différents utilisateurs. Les données collectées ne peuvent être qu’actualisées, mais jamais effacées, à moins qu’il n’en ait été convenu par la majorité des utilisateurs. C’est une liste de données en constante évolution protégée contre la falsification.
Le 10 janvier 2015, est entré en vigueur le Règlement européen n°1215/2012 voté par le Parlement et le Conseil Européen le 12 décembre 2012, relatif à la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution de décisions de justice en matière civile et commerciale (le ci-après nommé « Règlement »). Le Règlement marque une nouvelle étape importante dans le processus d’intégration européenne dans le domaine de l’administration de la justice, laquelle est régie principalement par son objectif de reconnaissance et d’exécution rapide et simple des décisions judiciaires émises dans un Etat membre.
Selon une récente enquête de la Fédération Française de la Franchise (FFF), la France est, avec plus de 1.834 réseaux commerciaux sur son territoire en 2015, le 1er pays européen en nombre de franchiseurs et de franchisés. La franchise a connu une expansion fulgurante en France aux cours des dernières décennies (le pays comptait seulement 34 réseaux en 1971) et on estime que ce chiffre atteindra plus de 3.000 réseaux d’ici à 2030.
Pour obtenir un brevet en Espagne, il est nécessaire de présenter la demande de brevet auprès du Bureau Espagnol de Brevets et de Marques (OEPM). Les documents accompagnant la demande comprennent un rapport qui consiste à décrire l’invention, de certaines requêtes (qui définissent la protection que le brevet octroie) et, le cas échéant, de schémas techniques pour illustrer l’invention.
Le droit du travail en Espagne offre différentes bonifications et déductions fiscales pour les entrepreneurs et les PME en proposant des contrats de travail à durée indéterminée à ses employés. Le contrat à durée indéterminée pour entrepreneurs a pour but d’encourager les entrepreneurs et les PME à offrir des contrats à durée indéterminée aux employés avec une série de bonus en termes de sécurité sociale, d’incitations fiscales ainsi qu’une période d’essai d’un an.
Le fait qu’un brevet soit concédé ne veut pas dire qu’il est nécessairement valide, et les tiers peuventt toujours demander la nullité totale ou partielle de celui-ci devant un juge.
Un brevet ou modèle d’utilité dont la demande a été déposée auprès de l’Office Espagnol des Brevets et Marques (OEPM) offre simplement une protection en Espagne. Si le besoin d’une protection à l’étranger s’avère nécessaire, il est possible d’étendre le dépôt d’une demande de brevet ou de modèle d’utilité à d’autres pays en insérant dans cette dernière les demandes correspondantes. (Chaque fois que cette procédure existe – et si c’est le cas, sans nécessairement devoir présenter les mêmes caractéristiques que les modèles d’utilité espagnols, bien que le nom puisse s’en rapprocher).
Il y a certaines choses qui ne sont pas des inventions, et qui, en conséquence, ne sont pas brevetables (comme les découvertes, les théories scientifiques, les méthodes mathématiques, les œuvres littéraires et artistiques et les créations esthétiques, tout comme les œuvres scientifiques, les plans, règles et méthodes pour les jeux, pour réaliser des activités intellectuelles ou pour des activités économiques et commerciales, les programmes d’ordinateur – bien qu’il y ait des inventions de logiciels qui peuvent être brevetées – et les formes de présentation de l’information).
L’économie espagnole est actuellement l’une des plus dynamiques de la zone Euro avec une croissance de plus de 3 %. Cette reprise marque une sortie progressive de la crise subie ces dernières années et l’immobilier espagnol n’échappe pas à cette tendance.
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