La réglementation du contrat de franchise en Espagne
La franchise est un terme qui est apparu communément dans notre langage et qui désigne une nouvelle notion commerciale basée sur la cession d’un modèle d’entreprise développé par une personne et transmettant d’un franchiseur à un franchisé des droits d’usage sur la marque, les signes distinctifs, le modèle commercial, les secrets industriels et d’autres éléments qui caractérisent la stratégie d’une entreprise. De cette manière, des réseaux de distribution se mettent en place, résultant de la conclusion de contrats de franchise. Au sein de ces réseaux, les consommateurs identifient les biens fabriqués ou distribués et les services prestés par le franchisé, avec ceux du franchiseur, comme s’il s’agissait d’une seule et unique entreprise. La franchise est le fruit de l’homogénéisation de l’entreprise, bien que les entreprises soient juridiquement indépendantes entre elles et par rapport au franchiseur aussi.
