{"id":986,"date":"2011-03-01T08:00:20","date_gmt":"2011-03-01T08:00:20","guid":{"rendered":"http:\/\/www.asociacion-eurojuris.es\/en\/?p=986"},"modified":"2020-04-11T07:20:38","modified_gmt":"2020-04-11T07:20:38","slug":"la-protection-de-la-propriete-industrielle-et-intellectuelle-sur-internet","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.asociacion-eurojuris.es\/en\/la-protection-de-la-propriete-industrielle-et-intellectuelle-sur-internet\/","title":{"rendered":"La protection de la propri\u00e9t\u00e9 Industrielle et Intellectuelle sur Internet"},"content":{"rendered":"

La propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle<\/strong> d\u00e9signe de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale et non exclusive toutes les “cr\u00e9ations de l’esprit<\/strong><\/em>” dont peut se pr\u00e9valoir une personne physique ou juridique et qui apportent une r\u00e9tribution financi\u00e8re potentielle<\/strong>. Par \u00ab\u00a0cr\u00e9ations de l’esprit<\/strong><\/em>\u00a0\u00bb, il faut comprendre toutes les \u00ab\u00a0inventions\u00a0<\/em><\/strong>\u00bb produites par l’imaginaire de ses auteurs, comme par exemple les \u0153uvres litt\u00e9raires et artistiques, les symboles, noms, images, dessins et mod\u00e8les utilis\u00e9s dans le commerce, mais aussi les noms de domaines, les marques, et les brevets<\/strong>.<\/p>\n

Le cr\u00e9ateur de l’\u0153uvre a deux principaux droits<\/strong> sur celle-ci: le droit moral permettant d’identifier l’auteur et le droit patrimonial permettant d’obtenir, entre autres, une r\u00e9tribution<\/strong>. Grace \u00e0 ces droits, personne ne peut s’attribuer de mani\u00e8re indue le travail d’un autre. Sans eux, aucune cr\u00e9ation ne serait prot\u00e9g\u00e9e<\/strong>, et il deviendrait alors impossible de r\u00e9aliser des livres, chansons, peintures, ou encore des films.<\/p>\n

Sur internet<\/strong>, la num\u00e9risation des contenus et leur communication ont modifi\u00e9 subtilement l’exercice des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle<\/strong>. Par sa structure, le r\u00e9seau mondial permet \u00e0 des millions de personnes d’acc\u00e9der \u00e0 des contenus ayant des propri\u00e9taires l\u00e9gitimes, parfois de mani\u00e8re ill\u00e9gale et sans pour autant les d\u00e9ranger de commettre une infraction, \u00e9tant donn\u00e9 la facilit\u00e9 de s’approprier et de divulguer des contenus. L’on pourra d’ailleurs citer la divulgation en 2007 de plusieurs \u00e9pisodes encore in\u00e9dits de la c\u00e9l\u00e8bre s\u00e9rie Les Simpsons<\/em> sur le portail de vid\u00e9os You Tube. Avec le \u00ab\u00a0copier-coller\u00a0\u00bb, s’approprier un contenu comme un texte, ou encore le logo d’une marque n’est pas t\u00e2che difficile<\/strong>, et les r\u00e9seaux sociaux permettent de r\u00e9pandre ces contenus usurp\u00e9s, sans que l’on puisse leur imputer une responsabilit\u00e9<\/strong>, vu qu’ils n’ont pas directement particip\u00e9 \u00e0 l’infraction.<\/p>\n

C’est pourquoi il est manifeste que la protection de la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle sur Internet est faible<\/strong>, mais il ne faut pas oublier que la Propri\u00e9t\u00e9 Industrielle pose aussi de grandes difficult\u00e9s<\/strong> sur la toile. En effet, les usurpations de noms de domaines sont fr\u00e9quentes<\/strong>, moyennant lesquelles un tiers peut profiter de la renomm\u00e9e d’un site web en d\u00e9viant les utilisateurs qui veulent se connecter au site original vers le sien. Ainsi les marques sont les premi\u00e8res victimes de leur communication Marketing sur le Web, plus elles seront connues et bien r\u00e9f\u00e9renc\u00e9es dans les moteurs de recherches, plus elles seront pirat\u00e9es. A titre d’exemple, la c\u00e9l\u00e8bre marque Coca-Cola a pu voir qu’une page Facebook lui a \u00e9t\u00e9 consacr\u00e9e par un consommateur, alors m\u00eame qu’elle n’avait encore jamais \u00e9t\u00e9 officiellement pr\u00e9sente sur le r\u00e9seau social. Cette page ayant obtenue rapidement des millions de \u00ab\u00a0fans\u00a0\u00bb, une partie significative de la relation entreprise – consommateurs et de l’image de la marque \u00e9taient g\u00e9r\u00e9es par un tiers. Cependant dans cet exemple ledit tiers n’a r\u00e9pandu qu’une excellente image de Coca-Cola et a finalement \u00e9t\u00e9 embauch\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 pour continuer l’administration de cette page.<\/p>\n

Autre grand probl\u00e8me que l’on peut rencontrer est la divulgation de brevets<\/strong>, ce qui est relativement fr\u00e9quent. A la vue de certaines conduites ill\u00e9gales de tiers, Internet peut \u00eatre le pire ennemi des secrets professionnels<\/strong>, comme peuvent le montrer clairement quelques exemples concernant la soci\u00e9t\u00e9 Apple. Il n’est pas rare de trouver sur le r\u00e9seau mondial des informations diverses portant sur les inventions de cette entreprise, divulguant ainsi les caract\u00e9ristiques des produits futurs de la marque. L’on pourra par exemple citer le cas de l’\u00a0\u00ab\u00a0iPhone 4\u00a0\u00bb trouv\u00e9 dans un bar aux Etats-Unis, plusieurs mois avant sa commercialisation, par une personne qui vendit l’appareil a un c\u00e9l\u00e8bre site internet d’actualit\u00e9s num\u00e9riques. La divulgation de toutes les caract\u00e9ristiques fut tr\u00e8s rapide et le monde entier a pu en prendre connaissance.<\/p>\n

Le \u00ab\u00a0No Laws Land<\/strong>\u00a0\u00bb<\/em> est une expression d\u00e9signant le r\u00e9seau comme un \u00ab\u00a0Pays Sans Loi<\/strong>\u00a0\u00bb, voulant signifier qu’internet englobe le monde entier sans se soucier d’\u00e9ventuelles fronti\u00e8res<\/strong>. Cependant cette expression ne refl\u00e8te pas la r\u00e9alit\u00e9 puisqu’il serait plus ad\u00e9quat de parler d’un <\/strong>\u00ab\u00a0Pays sans Droit sp\u00e9cifique<\/strong>\u00a0\u00bb,<\/em> \u00e9tant donn\u00e9 que justement le r\u00e9seau est r\u00e9gi par une multitude de normes et de syst\u00e8mes juridiques<\/strong>. Le monde du Web 2.0, dans lequel les internautes participent \u00e0 la cr\u00e9ation de contenus \u00e0 travers des sites tels que Facebook, ne facilite pas la r\u00e9solution des probl\u00e8mes sur le r\u00e9seau, et devient de mani\u00e8re plus importante encore un point de rencontre des diff\u00e9rents syst\u00e8mes juridiques<\/strong>. En premier lieu parce que beaucoup de litiges concernant la propri\u00e9t\u00e9 industrielle et intellectuelle ne pouvaient exister avant<\/strong> la naissance des r\u00e9seaux sociaux, entre autres, et aussi parce que ces derniers pr\u00e9sentent dans beaucoup de cas des \u00e9l\u00e9ments d’extran\u00e9it\u00e9<\/strong>. Un exemple de ceci se donnerait lorsqu’une personne fran\u00e7aise voudrait assigner un r\u00e9seau social si\u00e9geant aux Etats Unis pour avoir enfreint ses droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle \u00e0 la vue du contenu cr\u00e9e par un autre fran\u00e7ais sur ledit site social. Dans ce cas, le conflit serait entre un fran\u00e7ais et un am\u00e9ricain, alors que l’auteur de l’infraction et la victime sont tous deux fran\u00e7ais. Ceci pr\u00e9sente une complexit\u00e9 additionnelle puisque les deux parties se trouvent dans des pays diff\u00e9rents<\/strong>, sans parler de la difficult\u00e9 d’identifier et de localiser l’auteur de l’infraction<\/strong>.<\/p>\n

Actuellement, beaucoup de syst\u00e8mes juridiques appliquent leur ordre juridique classique pour solutionner les conflits<\/strong> pouvant surgir sur la toile. Par exemple, la Loi espagnole sur les Marques<\/strong> (Ley de Marcas)<\/em>, dans son article 34, pr\u00e9cise que la protection s’applique aussi \u00ab\u00a0aux noms de domaines<\/strong><\/em>\u00a0\u00bb. Cependan<\/strong>t, \u00e0 la vue de la situation actuelle de la protection de la propri\u00e9t\u00e9 industrielle et intellectuelle sur Internet, il faudrait d\u00e9velopper une l\u00e9gislation sp\u00e9cifique, avec des standards mondiaux, pour limiter, entre autres, l’irresponsabilit\u00e9 de certains r\u00e9seaux sociaux<\/strong>.<\/p>\n

Il y a des entreprises qui d\u00e9sirent prot\u00e9ger leur propri\u00e9t\u00e9 industrielle et intellectuelle sur Internet<\/strong>. L’on pourra citer le cas d’iTunes, la boutique en ligne de l’entreprise d’Apple qui distribue des musiques et vid\u00e9os, et qui a interdit l’utilisation de ces contenus dans d’autres reproducteurs que l’iPod, pour en \u00e9viter la copie et la divulgation. Mais, dans l’optique o\u00f9 un particulier ach\u00e8te l\u00e9galement une musique, il devrait logiquement pouvoir l’\u00e9couter dans d’autres reproducteurs comme sa cha\u00eene Hi-Fi ou sa voiture. Cette pratique d’Apple fut donc d\u00e9clar\u00e9e ill\u00e9gale en Norv\u00e8ge en janvier 2007.<\/p>\n

Ainsi, sur internet, il n’est pas simple de concilier protection de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et l\u00e9galit\u00e9<\/strong>, et les Etats devraient avancer peu \u00e0 peu dans leurs l\u00e9gislations pour pouvoir faire face aux d\u00e9fis que les nouvelles technologies sont en train d’apporter<\/strong>.<\/p>\n

Guillaume Perret<\/strong>
\nCabinet Vargas Vilardosa Abogados<\/span><\/a>
\nCabinet associ\u00e9 \u00e0 Eurojuris Espa\u00f1a<\/a><\/span><\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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