{"id":5217,"date":"2016-07-14T08:00:16","date_gmt":"2016-07-14T08:00:16","guid":{"rendered":"http:\/\/www.asociacion-eurojuris.es\/en\/?p=5217"},"modified":"2020-04-11T07:15:31","modified_gmt":"2020-04-11T07:15:31","slug":"societes-offshore-avocats-espagne","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.asociacion-eurojuris.es\/en\/societes-offshore-avocats-espagne\/","title":{"rendered":"Les soci\u00e9t\u00e9s offshore, l\u00e9gales ou il\u00e9gales?"},"content":{"rendered":"<p style=\"text-align: justify;\">Les \u00a0soci\u00e9t\u00e9s <em><span style=\"color: #000080;\">offshore<\/span><\/em> sont constitu\u00e9es dans le but de g\u00e9rer, diriger, enregistrer, ou encore mener des activit\u00e9s dans des pays \u00e9trangers (c&#8217;est-\u00e0-dire tout \u00e9tat en dehors duquel l\u2019entreprise fut enregistr\u00e9e \u00e0 son origine, ou tout pays en dehors duquel les actionnaires ou les membres du directoire de ladite entreprise ont leur lieu de r\u00e9sidence habituelle).<!--moreLes soci\u00e9t\u00e9s Offshore , l\u00e9gales ou il\u00e9gales?--> Ces entreprises sont g\u00e9n\u00e9ralement constitu\u00e9es dans le but d\u2019obtenir des avantages financiers, juridiques et fiscaux. Si une entreprise s\u2019installe ou d\u00e9localise ses activit\u00e9s dans un pays \u00e9tranger, elle pourra, comme n\u2019importe quelle autre entreprise \u00e9tablie dans ledit pays, conclure des contrats, ouvrir des comptes en banques, poss\u00e9der, acheter et vendre des biens..<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">La plupart des particuliers ou des entreprises qui utilisent des soci\u00e9t\u00e9s <em><span style=\"color: #000080;\">offshore<\/span><\/em> le font dans le but de r\u00e9duire leurs imp\u00f4ts, d\u2019am\u00e9liorer la gestion des risques, de maintenir la confidentialit\u00e9, de prot\u00e9ger leurs actifs, et\/ou de r\u00e9duire leurs co\u00fbts. Les soci\u00e9t\u00e9s constitu\u00e9es dans des paradis fiscaux offrent aux particuliers et aux entreprises une absence de responsabilit\u00e9 fiscale, c&#8217;est-\u00e0-dire que ces derniers n\u2019auront pas \u00e0 payer les imp\u00f4ts \u00e9lev\u00e9s dans leurs pays d\u2019origine (\u00e0 moins qu\u2019elles aient ces m\u00eames activit\u00e9s dans ledit pays d\u2019origine).<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">On r\u00e9cence plusieurs types de soci\u00e9t\u00e9s<em><span style=\"color: #000080;\"> offshore<\/span> <\/em>qui peuvent \u00eatre mises en place\u00a0: les soci\u00e9t\u00e9s commerciales internationales, les soci\u00e9t\u00e9s \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e et les entreprises commerciales mondiales. Le meilleur endroit o\u00f9 installer l\u2019une de ces soci\u00e9t\u00e9s d\u00e9pend compl\u00e8tement des objectifs de ladite soci\u00e9t\u00e9. Les grandes soci\u00e9t\u00e9s, plus diverses, pourraient tirer avantage de s\u2019installer \u00e0 Hong Kong ou Singapour o\u00f9 ils paieraient moins d\u2019imp\u00f4ts mais auraient acc\u00e8s \u00e0 plus d\u2019opportunit\u00e9s financi\u00e8res et bancaires. Une plus petite entreprise pourrait plut\u00f4t vouloir s\u2019installer dans un pays sans exigence comptable et o\u00f9 aucun imp\u00f4t n\u2019est requis. Bien que s\u2019installer ou se d\u00e9localiser dans le but d\u2019avoir une soci\u00e9t\u00e9 <span style=\"color: #000080;\"><em>offshore<\/em><\/span> soit compl\u00e8tement l\u00e9gal, c\u2019est bien souvent une couverture pour pratiquer l\u2019\u00e9vitement, l\u2019\u00e9vasion ou la fraude fiscale.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">L\u2019Assembl\u00e9e Parlementaire du Conseil de l\u2019Europe a r\u00e9cemment d\u00e9clar\u00e9 que <span style=\"color: #000080;\"><em>les \u00c9tats membres du Conseil de l\u2019Europe perdent des milliards tous les ans \u00e0 cause \u00e0 de l\u2019\u00e9vitement, l\u2019\u00e9vasion et la fraude fiscale qui sont facilit\u00e9s par le syst\u00e8me financier offshore qui permet et inclus les paradis fiscaux et les juridictions opaques. Cet \u00e9norme contournement \u00e0 l\u2019imposition par de riches particuliers ou entreprises ne p\u00e9nalise pas seulement les payeurs d\u2019imp\u00f4ts ordinaires, les finances publiques et la s\u00e9curit\u00e9 sociale, mais menace \u00e9galement la bonne gestion, la stabilit\u00e9 macro\u00e9conomique et la coh\u00e9sion sociale<\/em><\/span>.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Les soci\u00e9t\u00e9s <span style=\"color: #000080;\"><em>offshore<\/em><\/span> qui profitent des paradis fiscaux, que ce soit \u00e0 des fins d\u2019\u00e9vasion fiscale (ill\u00e9gales) ou de prix de transfert ou encore pour toutes autres strat\u00e9gies d\u2019\u00e9vitement fiscaux (l\u00e9gaux), tirent massivement avantage des pays o\u00f9 elles fonctionnent (services publics, installations, infrastructures). En retour, le paradis fiscal retire des avantages \u00e9conomiques de cette situation puisque les entreprises qui viennent s\u2019installer dans ses pays souvent pauvres, y cr\u00e9ent des emplois et y apportent diverses aides. Cependant, le recours \u00e0 ces paradis fiscaux en mati\u00e8re de prix de transfert et d\u2019\u00e9vitement fiscal a eu un impact n\u00e9gatif sur les recettes de l\u2019UE en r\u00e9duisant le revenu national brut des Etats membres. De plus, les recettes fiscales plus basses r\u00e9duisent la volont\u00e9 des Etats membres d\u2019augmenter ou de maintenir leurs contributions au sein de l\u2019UE.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">L\u2019Union Europ\u00e9enne a fait des efforts pour r\u00e9primer les entreprises qui essaient d\u2019\u00e9viter de payer leurs imp\u00f4ts. En effet, l\u2019UE a \u00e9tablit en Juin 2015 une liste de ces paradis fiscaux internationaux, laquelle inclus Hong Kong, Brunei, les \u00eeles Ca\u00efmans, les Iles Vierges anglaises et le Panama. Selon une directive d\u2019anti-\u00e9vitement fiscal, l\u2019UE cible actuellement <span style=\"color: #000080;\"><em>les payeurs d\u2019imp\u00f4ts\u00a0 qui agissent contre l\u2019objet de la loi, tirant avantage des disparit\u00e9s entre les diff\u00e9rents r\u00e9gimes fiscaux\u00a0 pour r\u00e9duire leur niveau d\u2019imposition<\/em><\/span>. La Commission Europ\u00e9enne a r\u00e9cemment d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019elle mettait en place d\u2019une part des mesures pour contrer les m\u00e9thodes d\u2019\u00e9vitements fiscaux les plus utilis\u00e9es\u00a0; d\u2019autre part, qu\u2019elle effectuerait des recommandations aux Etats membres pour emp\u00eacher les abus relatifs aux conventions fiscales\u00a0; ensuite, qu\u2019elle mettrait en place des propositions pour les Etats membres afin que ces derniers partagent toute information relative \u00e0 la fiscalit\u00e9 de leurs multinationales\u00a0; et enfin qu\u2019elle proc\u00e9derait \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement d\u2019une liste de pays tiers qui n\u2019agissent pas de mani\u00e8re \u00e9quitable.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Le Parlement Europ\u00e9en estime que l\u2019\u00e9vitement fiscal pratiqu\u00e9 par les multinationales fait perdre aux \u00c9tats membres de l\u2019UE environ 70 milliards d\u2019euros par an. Les efforts de l\u2019UE pour s\u2019attaquer aux paradis fiscaux sont affaiblis par le fait que certains Etats membres sont engag\u00e9s entre eux dans des pratiques douteuses. Les paradis fiscaux ont prouv\u00e9 qu\u2019il \u00e9tait difficile de les influencer de quelconque mani\u00e8re qui soit puisqu\u2019en plus on note un manquement d\u2019engagement g\u00e9n\u00e9ral non seulement au sein de l\u2019UE, mais aussi de la part de la sph\u00e8re internationale pour \u00e9radiquer les privil\u00e8ges dans ces pays qui ont depuis toujours \u00e9t\u00e9 reli\u00e9s aux paradis fiscaux. Si l\u2019UE peut influencer le comportement des citoyens et des entreprises qui exercent leurs activit\u00e9s au sein de l\u2019UE, alors l\u2019UE sera capable d\u2019au moins r\u00e9duire, sinon d\u2019\u00e9liminer les effets n\u00e9gatifs des paradis fiscaux. Les personnes physiques et morales qui agissent de mani\u00e8re \u00e9quitable et juste sont celles qui souffrent le plus de cette situation et qui paient au final les imp\u00f4ts les plus \u00e9lev\u00e9s. Les milliards d\u2019euros qui sont perdus chaque ann\u00e9e \u00e0 cause de l\u2019\u00e9vitement fiscal pourraient \u00eatre mieux d\u00e9pens\u00e9s au sein des \u00e9tats membres que ce soit pour des services publics, des emplois, le d\u00e9veloppement de la croissance etc.<\/p>\n<h3 style=\"text-align: justify;\">Jade Edment &amp; Karl H. Lincke<\/h3>\n<p style=\"text-align: center;\"><span style=\"color: #000080;\"><em>Cet article ne constitue pas un conseil juridique<\/em><\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Les entreprises se d\u00e9localisent et s\u2019installent \u00e0 l\u2019\u00e9tranger dans le but d\u2019\u00e9viter de payer des imp\u00f4ts dans leur pays d\u2019origine. Cette attitude a un impact n\u00e9gatif sur l\u2019Union Europ\u00e9enne. 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