{"id":5039,"date":"2016-04-11T08:00:39","date_gmt":"2016-04-11T08:00:39","guid":{"rendered":"http:\/\/www.asociacion-eurojuris.es\/en\/?p=5039"},"modified":"2020-04-11T07:15:55","modified_gmt":"2020-04-11T07:15:55","slug":"le-role-de-lagent-commercial-en-espagne","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.asociacion-eurojuris.es\/en\/le-role-de-lagent-commercial-en-espagne\/","title":{"rendered":"Le r\u00f4le de l\u2019agent commercial en Espagne"},"content":{"rendered":"

Le r\u00f4le de l\u2019agent commercial, selon ses diverses interpr\u00e9tations l\u00e9gales et commerciales, peut \u00eatre source de confusion. Il est donc essentiel de connaitre la signification du terme \u00ab\u00a0agent commercial\u00a0\u00bb et de bien comprendre le r\u00f4le de l\u2019agent dans les exportations.<\/p>\n

Qu\u2019est-ce qu\u2019un agent commercial ?<\/strong><\/span><\/h2>\n

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Un agent commercial est un professionnel responsable en permanence de la promotion, de la n\u00e9gociation ou de la gestion des activit\u00e9s commerciales\u00a0 pour le compte et au nom de plusieurs entreprises, dans une zone d\u00e9termin\u00e9e (dans le m\u00eame pays, et \u00e0 l\u2019international), le tout en l\u2019\u00e9change d\u2019une r\u00e9mun\u00e9ration.<\/p>\n

Dans le cadre de ses fonctions, l\u2019agent commercial peut lier l\u2019entreprise pour le compte de laquelle il agit, dans ce cas c\u2019est l\u2019entreprise et non l\u2019agent qui est responsable du succ\u00e8s des op\u00e9rations.<\/p>\n

Par cons\u00e9quent, les agents commerciaux ne sont pas des employ\u00e9s, mais des professionnels ind\u00e9pendants avec un statut de travailleur ind\u00e9pendant, li\u00e9 \u00e0 l\u2019employeur par un contrat de mandat. Ainsi, la client\u00e8le est consid\u00e9r\u00e9e appartenir \u00e0 l\u2019agent et non \u00e0 l\u2019entreprise. En aucun cas l\u2019agent acquiert la propri\u00e9t\u00e9 des marchandises sauf si l\u2019agent devient un consommateur ou, en dernier ressort, un distributeur du produit principal de l\u2019entreprise.<\/p>\n

R\u00e9glementation juridique<\/strong><\/span><\/h2>\n

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En Espagne, la l\u00e9gislation sur les agents commerciaux est \u00e9tablie par la loi 12\/1992 du 27 mai 1992 sur le contrat d\u2019agence, inspir\u00e9e par la directive 86\/653 \/ CEE du 18 d\u00e9cembre 1986 portant coordination des droits des Etats Membres concernant les agents commerciaux ind\u00e9pendants. N\u00e9anmoins, la Directive laisse une large libert\u00e9 \u00e0 certains aspects du contrat d\u2019agence, qui autorise des diff\u00e9rences l\u00e9gislatives importantes sur le r\u00f4le de l\u2019agent commercial au sein de la Communaut\u00e9 Europ\u00e9enne.<\/p>\n

Un contrat d\u2019agence est le moyen par lequel une personne physique ou morale adopte une position stable et permanente d\u2019agent commercial li\u00e9 \u00e0 une entreprise. D\u2019un point de vue international, il n\u2019y a pas d\u2019uniformit\u00e9 juridique r\u00e9glementant les contrats d\u2019agence, rendant n\u00e9cessaire de pr\u00e9ciser dans le contrat la loi applicable et utile \u00e0 l\u2019interpr\u00e9tation du contrat.<\/p>\n

Le contrat d\u2019agence doit pr\u00e9ciser\u00a0:<\/p>\n