{"id":4617,"date":"2015-09-24T08:00:26","date_gmt":"2015-09-24T08:00:26","guid":{"rendered":"http:\/\/www.asociacion-eurojuris.es\/en\/?p=4617"},"modified":"2020-04-11T07:16:20","modified_gmt":"2020-04-11T07:16:20","slug":"definition-et-concept-de-compliance","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.asociacion-eurojuris.es\/en\/definition-et-concept-de-compliance\/","title":{"rendered":"D\u00e9finition et concept de compliance"},"content":{"rendered":"

L\u2019expression anglaise Compliance<\/span>, ou Conformit\u00e9 en fran\u00e7ais, fait r\u00e9f\u00e9rence au respect des normes internes et externes aux entreprises (r\u00e8glementation des bonnes pratiques, Code Ethique, anti-corruption, pr\u00e9vention des risques sur le temps et lieu de travail, protection des donn\u00e9es, blanchissement d\u2019argent, etc.). Le respect desdites r\u00e8gles permet de pr\u00e9venir et d\u2019\u00e9viter des conduites d\u00e9lictuelles de la part des soci\u00e9t\u00e9s, entre autres.<\/p>\n

Le concept de compliance<\/span> est appar\u00fbt dans les ann\u00e9es 70 et 80 aux \u00c9tats-Unis \u00e0 la suite de grands scandales en mati\u00e8res financi\u00e8res et de corruption, qui ont touch\u00e9s plusieurs grandes soci\u00e9t\u00e9s (Scandale de Lockheed Corporation, corruption sur des fonctionnaires \u00e9trangers).<\/p>\n

L\u2019Espagne a \u00e0 son tour incorpor\u00e9 le concept de \u00a0Compliance<\/span> dans son ordre juridique au travers de plusieurs lois, notamment en mati\u00e8re de protection de donn\u00e9es et blanchissement d\u2019argent.<\/p>\n

Plus r\u00e9cemment, la r\u00e9forme du Code P\u00e9nal espagnol a renforc\u00e9 l\u2019importance d\u2019un tel concept. En effet, ayant pour objectif d\u2019encadrer la responsabilit\u00e9 p\u00e9nale des personnes juridiques, elle d\u00e9limite notamment le contenu de l\u2019obligation de contr\u00f4le qui p\u00e8se sur les entreprises et dont le manquement permet d\u2019engager leur responsabilit\u00e9 p\u00e9nale.<\/p>\n

Ainsi, l\u2019importance du concept de compliance<\/span> \u00a0s\u2019appr\u00e9cie sur plusieurs niveaux\u00a0:<\/p>\n

Niveau juridique\u00a0: le respect de la loi<\/strong><\/span><\/h2>\n

 <\/p>\n

Il faut ici tenir compte des changements introduits dans la l\u00e9gislation espagnole et de l\u2019obligation qui en d\u00e9coule pour les soci\u00e9t\u00e9s d\u2019agir conform\u00e9ment aux nouveaux standards l\u00e9gaux en vigueur.<\/p>\n

En effet, la responsabilit\u00e9 qu\u2019encourt ses directeurs ou employ\u00e9s pour manquement \u00e0 ces standards retombe sur la soci\u00e9t\u00e9, \u00e0 moins que celle-ci prouve avoir mis en place les moyens n\u00e9cessaires pour \u00e9viter ces comportements.<\/p>\n

Aussi, pour ne pas voir sa responsabilit\u00e9 engag\u00e9e, il appara\u00eet n\u00e9cessaire pour l\u2019entreprise:<\/p>\n