{"id":4457,"date":"2015-07-03T08:00:02","date_gmt":"2015-07-03T08:00:02","guid":{"rendered":"http:\/\/www.asociacion-eurojuris.es\/en\/?p=4457"},"modified":"2020-04-11T07:16:22","modified_gmt":"2020-04-11T07:16:22","slug":"modalites-et-phases-de-la-due-diligence-dans-le-cadre-dune-transmission-dentreprise","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.asociacion-eurojuris.es\/en\/modalites-et-phases-de-la-due-diligence-dans-le-cadre-dune-transmission-dentreprise\/","title":{"rendered":"Modalit\u00e9s et phases de la due diligence dans le cadre d\u2019une transmission d\u2019entreprise"},"content":{"rendered":"

\u00c0 titre de rappel, la due diligence<\/span>, habituellement utilis\u00e9e dans le champ des acquisitions d\u2019entreprises, fait r\u00e9f\u00e9rence au processus de recherche d\u2019informations men\u00e9 par le potentiel acqu\u00e9reur sur une entreprise qu\u2019il projette d\u2019acheter. Cette investigation porte sur plusieurs aspects de l\u2019entreprise tels que son champ d\u2019activit\u00e9, ses possibilit\u00e9s et perspectives de futur, son actif et son passif, etc. (voir L\u2019importance de la \u201cdue diligence\u201d dans les op\u00e9rations de transmission d\u2019entreprises\u00a0<\/span>\u00a0et Le concept de due diligence en Espagne<\/span>).<\/p>\n

Modalit\u00e9s du processus de due diligence<\/span><\/strong><\/h2>\n

 <\/p>\n

Afin de mener \u00e0 bien cette analyse et v\u00e9rification des donn\u00e9es de l\u2019entreprise int\u00e9ressant le potentiel acqu\u00e9reur, le vendeur peut faciliter ces informations de mani\u00e8re conventionnelle ou au travers de la mise en place d\u2019une data room<\/span>.<\/p>\n

Dans le cadre d\u2019une due diligence<\/span> conventionnelle, l\u2019acqu\u00e9reur fait part au vendeur des informations dont il souhaite avoir connaissance pour proc\u00e9der \u00e0 son analyse, afin que ce dernier les pr\u00e9pare pour les lui remettre. En plus de cet acc\u00e8s aux documents voulus et aux installations de l\u2019entreprise, l\u2019acheteur aura \u00e9galement la possibilit\u00e9 de s\u2019entretenir avec la direction et le personnel de celle-ci. De ce fait, un contact personnalis\u00e9 sera \u00e9tabli entre l\u2019acqu\u00e9reur potentiel et l\u2019entreprise elle-m\u00eame.<\/p>\n

Dans le cadre de la mise en place d\u2019une data room, le vendeur mettra \u00e0 disposition des diff\u00e9rents acqu\u00e9reurs potentiels la documentation n\u00e9cessaire \u00e0 leur investigation sur la viabilit\u00e9 \u00e9conomique de l\u2019op\u00e9ration de transmission de l\u2019entreprise. Cette mise \u00e0 disposition aura lieu dans une data room, espace physique ou virtuel qui sera \u00e9tablie hors des installations de l\u2019entreprise.<\/p>\n

La \u00ab\u00a0due diligence\u00a0\u00bb conventionnelle est plus souple dans la mesure o\u00f9 elle permet un contact plus fluide et plus personnel entre les parties \u00e0 l\u2019op\u00e9ration envisag\u00e9e. Toutefois, il est fort probable qu\u2019avec cette modalit\u00e9, la due diligence<\/span>\u00a0subisse de nombreuses interruptions, ralentissant alors la n\u00e9gociation et pouvant entra\u00eener une diminution de la privacit\u00e9 des \u00e9changes, qui en \u00e9tait pourtant le point fort.<\/p>\n

La mise en place d\u2019une \u00ab\u00a0data room\u00a0\u00bb pr\u00e9sente \u00e9galement des avantages\u00a0; gr\u00e2ce \u00e0 cette modalit\u00e9, les n\u00e9gociations ne subiront que tr\u00e8s peu d\u2019interruptions, voir aucune. Cette modalit\u00e9 est particuli\u00e8rement adapt\u00e9e dans les cas o\u00f9 l\u2019op\u00e9ration envisag\u00e9e requi\u00e8re un haut degr\u00e9 de confidentialit\u00e9 et lorsque l\u2019on souhaite maintenir la direction le plus \u00e0 l\u2019\u00e9cart possible du processus.<\/p>\n

Processus de due diligence<\/span><\/strong><\/h2>\n

 <\/p>\n

1\u00e8re phase:<\/strong><\/span> phase pr\u00e9liminaire.<\/p>\n

L\u2019acheteur doit pr\u00e9ciser les grandes lignes de l\u2019investigation \u00e0 r\u00e9aliser et choisir les professionnels (experts en fiscalit\u00e9, auditeurs et comptables etc.) qui vont s\u2019en occuper.<\/p>\n

De la m\u00eame mani\u00e8re, le vendeur doit d\u00e9signer les professionnels qui feront partie de l\u2019\u00e9quipe d\u2019investigation, qui auront \u00e0 charge de r\u00e9pondre aux sollicitudes d\u2019informations.<\/p>\n

Nota bene pratique\u00a0: La s\u00e9lection de l\u2019\u00e9quipe d\u2019investigation joue un r\u00f4le crucial dans le processus de due diligence<\/span>. Au moment d\u2019en d\u00e9finir sa composition il faudra prendre en compte plusieurs \u00e9l\u00e9ments tels que la capacit\u00e9 technique, la m\u00e9thodologie et l\u2019exp\u00e9rience dans des affaires similaires de ses membres. L\u2019\u00e9quipe doit \u00eatre multidisciplinaire pour \u00eatre efficace et compos\u00e9 de sp\u00e9cialistes pour tous les domaines int\u00e9ressant l\u2019investigation.<\/p>\n

2\u00e8me phase<\/strong>:<\/span> la phase d\u2019investigation (r\u00e9cup\u00e9ration et analyse de l\u2019information)<\/p>\n

Voir le d\u00e9tail du d\u00e9roulement des analyses dans l\u2019article L\u2019importance de la \u201cdue diligence\u201d dans les op\u00e9rations de transmission d\u2019entreprises<\/span>.<\/p>\n

3\u00e8me phase<\/strong>:<\/span> la phase de confirmation des donn\u00e9es<\/p>\n

Durant cette phase, l\u2019acheteur se doit de v\u00e9rifier la dimension juridique des informations qu\u2019il a obtenues sur les diff\u00e9rents aspects de la soci\u00e9t\u00e9. G\u00e9n\u00e9ralement, le vendeur sera amen\u00e9 \u00e0 apporter des explications sur certains points \u00e0 l\u2019acqu\u00e9reur\u00a0; c\u2019est pourquoi il est opportun d\u2019\u00e9tablir un calendrier de r\u00e9unions pour ce faire.<\/p>\n

4\u00e8me phase<\/strong>:<\/span> \u00e9mission du rapport de due diligence<\/span><\/p>\n

L\u2019ensemble des informations r\u00e9unies et de leur analyse l\u00e9gale devra figurer dans un rapport.<\/p>\n

Ce rapport de due diligence<\/span>\u00a0est g\u00e9n\u00e9ralement structur\u00e9 de la fa\u00e7on suivante\u00a0:<\/p>\n

    \n
  1. Une br\u00e8ve introduction sur le sujet, la dimension et la raison du travail effectu\u00e9 et un r\u00e9sum\u00e9 afin de faire part \u00e0 l\u2019acheteur des principaux aspects sur lesquels il doit se concentrer.<\/li>\n
  2. Un chapitre pour chaque secteur juridique analys\u00e9. Dans chacun des chapitres figurera un r\u00e9sum\u00e9 de chaque \u00e9l\u00e9ment examin\u00e9 (actifs, immeubles, contrats etc. ), la documentation et information utilis\u00e9es pour cet examen et une analyse juridique de l\u2019aspect en question.<\/li>\n
  3. A la fin du rapport ou de chaque chapitre, l\u2019acheteur trouvera un r\u00e9sum\u00e9 des principales irr\u00e9gularit\u00e9s ou aspects n\u00e9gatifs identifi\u00e9s, ses \u00e9ventuelles cons\u00e9quences juridiques et le cas \u00e9ch\u00e9ant les possibles solutions envisageables.<\/li>\n
  4. Le rapport est souvent accompagn\u00e9 d\u2019annexes qui contiennent des donn\u00e9es ou informations octroy\u00e9es par la soci\u00e9t\u00e9 elle-m\u00eame, dont la constatation ou la connaissance s\u2019av\u00e8re pertinente.<\/li>\n<\/ol>\n

    Nota bene pratique\u00a0: il est opportun de d\u00e9signer \u00e0 l\u2019avance les personnes qui auront \u00e0 charge de remettre le rapport de due diligence<\/span>\u00a0\u00e9tant donn\u00e9 le caract\u00e8re confidentiel de ce document. Il est \u00e9galement opportun d\u2019y inclure une clause de confidentialit\u00e9 afin d\u2019en interdire la diffusion \u00e0 des tiers, autres que les parties \u00e0 l\u2019op\u00e9ration de transmission de l\u2019entreprise envisag\u00e9e et une utilisation pour des fins autres que celle convenue.<\/p>\n

    Co\u00fbt de la due diligence<\/strong><\/span><\/h2>\n

     <\/p>\n

    Le co\u00fbt de la due diligence<\/span>\u00a0varie en fonction des heures que vont lui accorder les diff\u00e9rents conseillers, employ\u00e9s pour la r\u00e9aliser. Aussi, plus la due diligence<\/span>\u00a0sera importante et profonde, plus elle sera co\u00fbteuse. Toutefois, habituellement le co\u00fbt s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 environ 1% du volume global de la transaction de vente-acquisition de l\u2019entreprise en question.<\/p>\n

    In\u00e8s Ducom et Nicol\u00e1s Melchior<\/strong><\/p>\n

    Mariscal Abogados, Avocats francophones en Espagne<\/strong><\/a><\/p>\n

    Eurojuris Espa\u00f1a<\/em><\/a><\/strong><\/strong>, r\u00e9seau espagnol inernational de cabinet d\u2019avocats<\/em><\/a><\/strong><\/strong><\/h2>\n

     <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

    La proc\u00e9dure de due diligence dans le cadre d’une op\u00e9ration de transmision, fusion, vente ou achat d’entreprise en Espagne pr\u00e9voit quatre phases \u00e0 tenir en compte pour son correct d\u00e9roulement: pr\u00e9liminaire, d’investigation, de confirmation des donn\u00e9es et d’\u00e9mission du rapport.<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[258],"tags":[],"class_list":["post-4457","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-articles-juridiques"],"yoast_head":"\nPhases de la due diligence lors d\u2019une transmission d\u2019entreprise<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Quatre sont les phases \u00e0 tenir en compte lors d'une due diligence pour la transmission d'entreprises en Espagne.\" \/>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, 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