{"id":4453,"date":"2015-07-06T08:00:51","date_gmt":"2015-07-06T08:00:51","guid":{"rendered":"http:\/\/www.asociacion-eurojuris.es\/en\/?p=4453"},"modified":"2020-04-11T07:16:22","modified_gmt":"2020-04-11T07:16:22","slug":"la-due-diligence-dans-les-operations-de-transmission-dentreprises-en-espagne","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.asociacion-eurojuris.es\/en\/la-due-diligence-dans-les-operations-de-transmission-dentreprises-en-espagne\/","title":{"rendered":"La due diligence dans les op\u00e9rations de transmission d\u2019entreprises en Espagne"},"content":{"rendered":"

Il est de jurisprudence constante que durant le processus d\u2019acquisition d\u2019une entreprise, la charge des risques relatifs aux d\u00e9fauts de la chose vendue p\u00e8se sur l\u2019acheteur si celui-ci aurait pu en avoir connaissance s\u2019il avait fait preuve de la diligence requise de tout acheteur, en consultant les documents qui \u00e9taient en sa possession ou bien en r\u00e9alisant de simples actes de gestion.<\/p>\n

De ce fait, ne pas proc\u00e9der \u00e0 une due diligence<\/span>\u00a0lors de l\u2019achat d\u2019une entreprise pourra \u00eatre qualifi\u00e9 comme une n\u00e9gligence grave de la part de l\u2019acheteur.<\/p>\n

\u00c0 titre de rappel, la due diligence<\/span>, habituellement utilis\u00e9e dans le champ des acquisitions d\u2019entreprises, fait r\u00e9f\u00e9rence au processus de recherche d\u2019informations men\u00e9 par le potentiel acqu\u00e9reur sur une entreprise qu\u2019il projette d\u2019acheter. Cette investigation porte sur plusieurs aspects de l\u2019entreprise tels que son champ d\u2019activit\u00e9, ses possibilit\u00e9s et perspectives de futur, son actif et son passif etc.<\/p>\n

En d\u00e9finitif, l\u2019objectif de la due diligence<\/span> est d\u2019obtenir l\u2019information n\u00e9cessaire pour estimer et fixer objectivement le prix final de l\u2019op\u00e9ration d\u2019acquisition de l\u2019entreprise, la structure de la transaction, l\u2019exigence de garanties et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la possibilit\u00e9 de faire marche arri\u00e8re en cas de d\u00e9tection de risques d\u2019apparition de nouvelles informations.<\/p>\n

Au sein de cette op\u00e9ration de due diligence<\/span>, on peut d\u00e9gager deux types d\u2019analyse\u00a0:<\/p>\n

1) L\u2019analyse \u00e9conomico-financi\u00e8re\u00a0: il s\u2019agit d\u2019\u00e9tudier la situation financi\u00e8re ainsi que d\u2019\u00e9valuer les actifs mat\u00e9riels et immat\u00e9riels (immeubles, marques, la cotation sur le march\u00e9 etc.). Gr\u00e2ce \u00e0 cette analyse, le potentiel acqu\u00e9reur obtiendra non seulement une description de l\u2019entreprise elle m\u00eame, du secteur dans lequel elle op\u00e8re ainsi que de sa strat\u00e9gie, mais aussi des informations sur les syst\u00e8mes de comptabilit\u00e9 et de contr\u00f4le interne de celle-ci, sur sa situation financi\u00e8re, son organisation et ses ressources humaines ainsi que sur des facteurs environnementaux entre autres.<\/p>\n

Parmi ces diff\u00e9rentes analyses, nous en d\u00e9taillerons deux en raison de leur importance et de leur pertinence lors du processus d\u2019acquisition d\u2019entreprises:<\/p>\n