Usurper l\u2019identit\u00e9 d\u2019un tiers revient \u00e0 utiliser les donn\u00e9es de toute nature permettant son identification pour en faire un usage qui va lui porter pr\u00e9judice. Il peut s\u2019agir du nom, du surnom, du pseudonyme utilis\u00e9 sur Internet, du mot de passe mais cela ne se limite pas uniquement aux donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. En ce sens, sont \u00e9galement concern\u00e9s les messages \u00e9lectroniques, les adresses IP, les URL, les sites web, les messages publi\u00e9s en ligne, les profils sur les r\u00e9seaux sociaux, les logos, les images et tout type d\u2019\u00e9l\u00e9ment num\u00e9rique permettant de caract\u00e9riser une personne physique. On retrouve donc ici les attributs communs de l\u2019identit\u00e9 ainsi que ceux plus sp\u00e9cifiques \u00e0 Internet.<\/p>\n
\u00c0 ce jour, en droit espagnol, aucune loi sp\u00e9cifique ne vient encadrer l\u2019usurpation d\u2019identit\u00e9 sur Internet. C\u2019est une combinaison d\u2019articles du Code P\u00e9nal qui permet de prot\u00e9ger, plus ou moins efficacement, les victimes de ces agissements.<\/p>\n
Ainsi, l\u2019article 18-4\u00ba de la Constitution espagnole pr\u00e9voit que l\u2019usage des outils\u00a0 informatiques ne pourra se faire au d\u00e9triment de l\u2019honneur et du respect de la vie priv\u00e9e des citoyens espagnols. L\u2019usurpation d\u2019identit\u00e9 est plus pr\u00e9cis\u00e9ment \u00e9voqu\u00e9e \u00e0 l\u2019article 401 du Code P\u00e9nal qui sanctionne par une peine de 6 mois \u00e0 3 ans d\u2019emprisonnement le d\u00e9lit d\u2019usurpation d\u2019\u00e9tat civil. Cependant, non seulement cet article ne vise pas pr\u00e9cis\u00e9ment les atteintes perp\u00e9tu\u00e9es sur Internet mais de plus, selon la jurisprudence du Tribunal Supr\u00eame du 15 juin 2009, il ne semble s\u2019appliquer que dans le cas o\u00f9 l\u2019usurpation est permanente. En effet, l\u2019article n\u2019est valable que si l\u2019usurpateur a l\u2019intention d\u2019utiliser et s\u2019approprier ces donn\u00e9es pour agir au nom des personnes concern\u00e9es, par exemple pour s\u2019approprier la qualit\u00e9 d\u2019h\u00e9ritier afin de r\u00e9cup\u00e9rer un h\u00e9ritage.<\/p>\n
Or, dans le cas de l\u2019usurpation d\u2019identit\u00e9 num\u00e9rique, il ne semble pas que nous soyons en pr\u00e9sence d\u2019un d\u00e9lit \u00e0 caract\u00e8re permanent puisque celui qui utilise un site web ou un profil Twitter ou Facebook n\u2019a pas l\u2019intention de se l\u2019approprier pour en faire usage dans un autre domaine. Il cherche seulement \u00e0 utiliser l\u2019identit\u00e9 de sa victime le temps de mettre en place la supercherie, qui dans la majorit\u00e9 des cas est de courte dur\u00e9e puisqu\u2019elle a lieu sur Internet.<\/p>\n
Les articles 197-2 et 197-3 du Code P\u00e9nal sanctionnent l\u2019utilisation et la modification des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et familial ainsi que l\u2019acc\u00e8s non autoris\u00e9, par quelconque moyen, \u00e0 ces donn\u00e9es et programmes informatiques contenus dans un syst\u00e8me informatique ou le maintien dans celui-ci contre la volont\u00e9 de son propri\u00e9taire. C\u2019est deux articles pourraient permettre de sanctionner l\u2019usurpation d\u2019identit\u00e9 num\u00e9rique, m\u00eame si ce d\u00e9lit n\u2019est pas pr\u00e9vu en tant que tel par le code. Cependant, ils ne concernent que les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et ne font pas mention de tous les autres types de donn\u00e9es pr\u00e9sents sur Internet qui permettent pourtant d\u2019identifier une personne.<\/p>\n
Ainsi, en Espagne, pour que soit\u00a0 v\u00e9ritablement sanctionn\u00e9 le d\u00e9lit d\u2019usurpation d\u2019identit\u00e9 num\u00e9rique, il faudra utiliser conjointement les actions pour acc\u00e8s ou maintien frauduleux dans un syst\u00e8me informatique, pour usurpation d\u2019identit\u00e9 civile si elle est permanente et grave mais \u00e9galement celle pour injure, calomnie ou menace, pr\u00e9vues par le Code P\u00e9nal. Ainsi dans le cas d\u2019une usurpation grave, en cumulant ces diff\u00e9rentes actions, le Code P\u00e9nal semble donner aux victimes les moyens suffisants pour agir. Cependant, si l\u2019usurpation est moindre, il semble plus difficile pour une victime de faire reconnaitre l\u2019usurpation de son identit\u00e9. La personne usurp\u00e9e ne dispose pas encore d\u2019une s\u00e9curit\u00e9 juridique telle qu\u2019elle puisse \u00eatre certaine que son dommage sera r\u00e9par\u00e9. De ce fait, il reste assez compliqu\u00e9 \u00e0 ce jour en Espagne de punir l\u2019usurpation d\u2019identit\u00e9 num\u00e9rique puisque ce d\u00e9lit n\u2019est pas en tant que tel pr\u00e9vu par la loi.<\/p>\n
En France en revanche, la Loi n\u00b0\u00a02011-267 du 14 mars 2011 d\u2019orientation et de programmation pour la performance de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure dite \u00ab\u00a0LOPPSI 2\u00a0\u00bb est venue renforcer la protection accord\u00e9e aux individus sur Internet en introduisant dans le Code P\u00e9nal fran\u00e7ais l\u2019article 226-4-1 qui pr\u00e9voit le d\u00e9lit d\u2019usurpation d\u2019identit\u00e9 num\u00e9rique d\u00e8s lorsqu\u2019une personne fait usage de ces donn\u00e9es dans le but de troubler la tranquillit\u00e9 de la personne ou de porter atteinte \u00e0 son honneur ou \u00e0 sa consid\u00e9ration, Pour la premi\u00e8re fois en France, le d\u00e9lit d\u2019usurpation d\u2019identit\u00e9 num\u00e9rique est reconnu.<\/p>\n