{"id":4406,"date":"2015-05-20T08:00:35","date_gmt":"2015-05-20T08:00:35","guid":{"rendered":"http:\/\/www.asociacion-eurojuris.es\/en\/?p=4406"},"modified":"2020-04-11T07:22:40","modified_gmt":"2020-04-11T07:22:40","slug":"due-diligence-en-espagne-concept-objectifs-et-procedure-a-suivre","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.asociacion-eurojuris.es\/en\/due-diligence-en-espagne-concept-objectifs-et-procedure-a-suivre\/","title":{"rendered":"Due diligence en Espagne\u00a0: concept, objectifs et proc\u00e9dure \u00e0 suivre"},"content":{"rendered":"

Le concept<\/strong><\/span><\/h2>\n

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La notion de \u00ab\u00a0due diligence\u00a0\u00bb provient directement du droit anglo-saxon et fait r\u00e9f\u00e9rence au devoir de pr\u00e9caution qui p\u00e8se sur tout acqu\u00e9reur ou investisseur raisonnable.<\/p>\n

Il s\u2019agit de la proc\u00e9dure d\u2019investigation men\u00e9e \u00e0 bien par un acqu\u00e9reur ou un investisseur sur sa potentielle acquisition, avant de prendre sa d\u00e9cision finale.<\/p>\n

Pour comprendre le concept de \u00ab\u00a0due diligence\u00a0\u00bb, il faut partir de l\u2019id\u00e9e qu\u2019il existe des op\u00e9rations qui, de par leur nature et leur importance, requi\u00e8rent pr\u00e9alablement \u00e0 leur r\u00e9alisation une r\u00e9vision de la situation et des projections concernant les entit\u00e9s impliqu\u00e9es. L\u2019objectif est de collecter le plus d\u2019\u00e9l\u00e9ments possibles dans le but d\u2019analyser la viabilit\u00e9 de l\u2019op\u00e9ration envisag\u00e9e, le caract\u00e8re raisonnable de ses conditions et les effets post\u00e9rieurs \u00e0 sa r\u00e9alisation.<\/p>\n

Les objectifs de la \u00ab\u00a0due diligence<\/span>\u00bb<\/strong><\/span><\/h2>\n

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1. Identifier les opportunit\u00e9s et les risques inh\u00e9rents \u00e0 l\u2019op\u00e9ration envisag\u00e9e,<\/p>\n

2. Identifier les passifs et les contingences qui pourraient \u00e9ventuellement amener \u00e0 r\u00e9viser le prix d\u2019achat et\/ou \u00e0 augmenter les garanties dont le vendeur est tenu envers l\u2019acheteur.<\/p>\n

NB\u00a0: Les \u00ab\u00a0Reps and Warranties\u00a0\u00bb (\u00ab\u00a0Manifestaciones y Garant\u00edas\u00a0\u00bb) sont des clauses contractuelles dans lesquelles les parties peuvent faire une s\u00e9rie d\u2019observations quant \u00e0 l\u2019objet du contrat (g\u00e9n\u00e9ralement l\u2019entreprise vendue) dont la v\u00e9racit\u00e9 et l\u2019exactitude sont ainsi contractuellement garantis. En cas de manquement, le vendeur s\u2019exposera \u00e0 des p\u00e9nalit\u00e9s.<\/p>\n

L\u2019un des objectifs de la \u00ab\u00a0due diligence<\/span>\u00a0\u00bb \u00e9tant d\u2019identifier les passifs et les contingences de l\u2019entreprise vendue, le r\u00e9sultat de cette investigation influera n\u00e9cessairement dans la r\u00e9daction de ces clauses (dans le cas o\u00f9 l\u2019acqu\u00e9reur d\u00e9ciderait de proc\u00e9der \u00e0 l\u2019acquisition de l\u2019entreprise). Celles-ci seront \u00e9labor\u00e9es en fonction des risques d\u00e9tect\u00e9s durant la \u00abdue diligence<\/span>\u00a0\u00bb. De cette fa\u00e7on, les \u00ab\u00a0Reps and Warranties\u00a0\u00bb apportent une certaine s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 l\u2019acqu\u00e9reur lorsque celui-ci d\u00e9cide, \u00e0 l\u2019issue de la \u00ab\u00a0due diligence<\/span>\u00a0\u00bb, de mettre en \u0153uvre l\u2019op\u00e9ration projet\u00e9e.<\/p>\n

3. Fournir \u00e0 l\u2019acheteur ou investisseur un plus haut degr\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9 et de tranquillit\u00e9 dans la r\u00e9alisation de son achat ou investissement.<\/p>\n

Les \u00e9tapes \u00e0 suivre pour r\u00e9aliser une \u00abdue diligence<\/span>\u00bb en Espagne<\/strong><\/span><\/h2>\n

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Actuellement, aucune norme ne vient encadrer la proc\u00e9dure \u00e0 suivre pour mener \u00e0 bien une \u00ab\u00a0due diligence\u00a0\u00bb en Espagne.<\/p>\n

Toutefois, dans la pratique, il est habituel que les parties \u00e0 une op\u00e9ration ne proc\u00e8dent \u00e0 la r\u00e9alisation de la \u00ab\u00a0due diligence\u00a0\u00bb qu\u2019apr\u00e8s avoir conclu au moins un d\u00e9but d\u2019accord fixant les bases essentielles de l\u2019op\u00e9ration projet\u00e9e.<\/p>\n

Ce d\u00e9but d\u2019accord consiste g\u00e9n\u00e9ralement en une \u00ab\u00a0d\u00e9claration d\u2019intention\u00a0\u00bb (\u00ab\u00a0carta de intenci\u00f3n\u00a0\u00bb) qui recueille l\u2019intention d\u2019acqu\u00e9rir et de vendre. Dans celle-ci figure g\u00e9n\u00e9ralement\u00a0:<\/p>\n