En Espagne, les lois locales mettent en \u0153uvre la Directive sur les Droits des Consommateurs. La l\u00e9gislation espagnole sur la protection des consommateurs et leur droit \u00e0 l\u2019information (\u00ab La Ley General para la Defensa de los Consumidores y Usarios \u00bb (LGDCU) et la \u00ab Loi de Services de la Soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019Information \u00bb (LSSI)) inclut des articles mettant en application cette Directive. Ces derniers pr\u00e9cisent les obligations des entreprises concernant l\u2019application de la loi et d\u00e9taillent les cons\u00e9quences si elles enfreignent la loi.<\/p>\n
L\u2019Allemagne, l\u2019Angleterre, la France et l\u2019Autriche ont \u00e9galement adopt\u00e9 une loi transposant la Directive dans la l\u00e9gislation locale. Dans ces pays la Directive est applicable ou est en passe de le devenir. La Suisse et la Pologne sont en train de r\u00e9diger la l\u00e9gislation pour appliquer la Directive dans un futur proche.<\/p>\n
Le commerce \u00e9lectronique \u00e9tant de plus en plus utilis\u00e9, de nouvelles r\u00e9gulations sont mises en place r\u00e9guli\u00e8rement, transformant ainsi les d\u00e9fis auxquels les entreprises individuelles doivent faire face pour l\u2019application de nouvelles l\u00e9gislations. En Espagne, les r\u00e9gulations concernant des contr\u00f4les plus stricts et une application plus rigoureuse sont devenues efficaces, et le droit \u00e0 l\u2019information pour les consommateurs se doit de devenir plus facilement accessible. Tous ces amendements signifient que les entreprises espagnoles doivent s\u2019adapter pour respecter les nouvelles r\u00e9gulations. Parmi les plus grands d\u00e9fis auxquels les entreprises sont confront\u00e9es en Espagne se trouvent le respect des lois relatives \u00e0 la protection des consommateurs et \u00e0 la protection des informations tout en restant comp\u00e9titives et en assurant la livraison des biens dans les d\u00e9lais.<\/p>\n
En Espagne la LGDCU dispose qu\u2019une entreprise a 30 jours pour satisfaire aux exigences du contrat. Elle dispose \u00e9galement que les proc\u00e9dures de paiement, livraison et ex\u00e9cution du contrat, incluant les dates que l\u2019entreprise doit respecter pour la livraison des biens ou la fourniture de services, se doivent d\u2019\u00eatre inclues, claires et compr\u00e9hensibles dans les clauses et conditions du contrat pr\u00e9sent\u00e9 au consommateur avant sa signature.<\/p>\n
La l\u00e9gislation relative \u00e0 la livraison de biens est similaire dans tous les pays list\u00e9s (Allemagne, Suisse, Angleterre, France, Pologne, et Autriche). Les entreprises peuvent avoir diff\u00e9rentes approches concernant les frais de livraison et de retour. De plus les entreprises peuvent envisager de diverses fa\u00e7ons le temps que la livraison prend tant que le consommateur a re\u00e7u, avant l\u2019ex\u00e9cution du contrat, des informations claires et pr\u00e9cises sur la livraison et le retour des biens.<\/p>\n
Pour la l\u00e9gislation espagnole, le Droit de r\u00e9tractation existe dans la LGDCU. La p\u00e9riode de r\u00e9tractation expire 14 jours apr\u00e8s que le consommateur soit en possession physique des biens. Si un consommateur commande plusieurs biens au m\u00eame moment, cette p\u00e9riode de r\u00e9tractation commence \u00e0 partir de la livraison du dernier bien command\u00e9.<\/p>\n
L\u2019Allemagne, la Suisse et la Pologne n\u2019ont pas de l\u00e9gislation pr\u00e9cise sur le Droit de r\u00e9tractation, contrairement \u00e0 l\u2019Angleterre, la France, l\u2019Espagne et l\u2019Autriche. Dans tous les cas, le droit de r\u00e9tractation (le cas \u00e9ch\u00e9ant) commence \u00e0 partir de la livraison du bien. Si plusieurs produits se trouvent dans la m\u00eame commande, la p\u00e9riode de r\u00e9tractation d\u00e9bute \u00e0 partir de la livraison du dernier bien.<\/p>\n
Les produits exclus du droit de r\u00e9tractation en Espagne et dans tous les autres pays list\u00e9s sont les produits alimentaires et m\u00e9dicaments (lorsqu\u2019ils sont facilement p\u00e9rissables ou que le couvercle a \u00e9t\u00e9 cass\u00e9). La Pologne n\u2019a pas encore de l\u00e9gislation pr\u00e9cise sur les m\u00e9dicaments, en raison surtout de la raret\u00e9 des ventes de m\u00e9dicaments en ligne. La l\u00e9gislation sur le droit de r\u00e9tractation lors d\u2019achats de sous-v\u00eatements n\u2019est pas claire ; les sous-v\u00eatements, pour des raisons d\u2019hygi\u00e8ne, ne peuvent \u00eatre retourn\u00e9s. En France, accepter ou non de pouvoir retourner des sous-v\u00eatements appartient au pouvoir discr\u00e9tionnaire du vendeur. En Allemagne notamment, le droit de r\u00e9tractation n\u2019exclut pas les sous-v\u00eatements. Aucun des pays list\u00e9s n\u2019exclut les parfums du droit de r\u00e9tractation. En Espagne, les entreprises peuvent d\u00e9roger \u00e0 la loi et \u00e9tendre la p\u00e9riode de r\u00e9tractation pour le consommateur.<\/p>\n
En Espagne, les d\u00e9taillants exigent normalement que les biens soient retourn\u00e9s dans leur emballage d\u2019origine (et en bon \u00e9tat). Cependant, selon une interpr\u00e9tation stricte de la loi sur la protection des consommateurs, l\u2019exercice du droit de r\u00e9tractation est sans doute une condition disproportionn\u00e9e. En Allemagne, Suisse, Angleterre, France, Pologne et Autriche, les d\u00e9taillants ne peuvent exiger des consommateurs qu\u2019ils retournent les produits dans leur emballage d\u2019origine, bien qu\u2019ils puissent en faire la demande. En Angleterre les d\u00e9taillants peuvent r\u00e9duire le remboursement lorsque le produit n\u2019est pas retourn\u00e9 dans son emballage d\u2019origine ou est endommag\u00e9 et que cela entraine la d\u00e9valuation du bien.<\/p>\n
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