Le gouvernement espagnol essaye de surmonter la crise de ces derni\u00e8res ann\u00e9es en introduisant diff\u00e9rentes mesures. Les investissements de l\u2019Etat constituent un important instrument s\u2019inscrivant ans cette initiative.<\/p>\n
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Par ces mesures devrait se cr\u00e9er un climat attractif d\u2019investissement et les investissements priv\u00e9s seraient encourag\u00e9s. \u00c0 cette fin, le Pr\u00e9sident du Gouvernement espagnol, Mariano Rajoy a pr\u00e9sent\u00e9 un \u00ab plan de croissance \u00e9conomique et de soutien aux les entrepreneurs \u00bb (Plan de Est\u00edmulo Econ\u00f3mico y Apoyo al Emprendedor), qui pr\u00e9voit des mesures vari\u00e9es, dont une nouvelle loi pour la promotion d\u2019investissements par des fonds de capital-risque en Espagne.<\/p>\n
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Dans le cadre de ce projet, le “FOND-ICO Global” – premier des fonds publics en Espagne – a \u00e9t\u00e9 fond\u00e9 le 24 mai 2013. Il est g\u00e9r\u00e9 par AXIS, la soci\u00e9t\u00e9 pour les capitaux-risques de l\u2019”Instituto de Cr\u00e9dito Oficial” (ICO, un organisme de financement national contr\u00f4l\u00e9 par le Minist\u00e8re des Finances, qui est la contrepartie du KfW Allemand). Ce fonds contient une quantit\u00e9 de capital de 1,200 millions d\u2019euros qui sera d\u00e9ploy\u00e9 uniquement afin de stimuler les investissements par des capitaux-risques.<\/p>\n
Avec le premier appel d\u2019offres publiques publi\u00e9 en octobre, le projet est entr\u00e9 dans sa phase initiale. Le but est d\u2019am\u00e9liorer l\u2019image de l\u2019Espagne \u00e0 l\u2019\u00e9tranger et d\u2019encourager les investissements \u00e9trangers dans les entreprises espagnoles. Selon le chef d\u2019ICO, M. Rom\u00e1n Escolano, l\u2019int\u00e9r\u00eat venant d\u2019entreprises \u00e9trang\u00e8res et plus g\u00e9n\u00e9ralement celui pour l\u2019 l\u2019investissement en Espagne est actuellement d\u00e9tectable. Ainsi, \u00e0 travers ce projet, des sources d\u00e9j\u00e0 existantes d\u2019investissement devraient s\u2019am\u00e9liorer et de nouvelles devraient se d\u00e9velopper, cr\u00e9ant des emplois, augmentant l\u2019attractivit\u00e9 de l\u2019Espagne envers les investisseurs internationaux et stimulant l\u2019internationalisation des entreprises espagnoles.<\/p>\n
AXIS a cr\u00e9e, \u00e0 cette fin, un programme d\u2019investissement qui fournit l\u2019octroi de fonds dans des intervalles de temps r\u00e9guliers. Tous les fonds r\u00e9pondant aux exigences de l\u2019offre peuvent participer \u00e0 ces offres publiques r\u00e9guli\u00e8res. Ce programme permet \u00e0 la contribution financi\u00e8re aux fonds en capital de servir de \u201cgrappin des investissements\u201d, attirant ainsi des investisseurs nationaux et internationaux. Plusieurs offres, continuellement adapt\u00e9es aux besoins des investisseurs et \u00e0 la situation du march\u00e9, sont pr\u00e9vues dans les prochaines quatre ann\u00e9es. Selon un communiqu\u00e9 de presse d\u2019ICO, il est estim\u00e9 que FOND-ICO Global sera impliqu\u00e9 dans la cr\u00e9ation de plus de 40 nouveaux fonds de capitaux-risques et pourra mobiliser un capital allant jusqu\u2019\u00e0 3000 millions d\u2019euros.<\/p>\n
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Durant la premi\u00e8re demande dont la fin du d\u00e9lai d\u2019application est survenue le 31 octobre 2013, 600 millions d\u2019euros seront remis \u00e0 six fonds enregistr\u00e9s en Espagne et une partie de leur capital sera utilis\u00e9e pour investir en Espagne, ind\u00e9pendamment de la finalit\u00e9 de l\u2019utilisation du capital destin\u00e9 \u00e0 la cr\u00e9ation ou le d\u00e9veloppement d\u2019entreprises. L\u2019ICO ne supportera pas toute l\u2019ampleur de l\u2019investissement mais fournira un maximum de 30-40% du capital, d\u00e9pendant de la destination du capital, qu\u2019il soit destin\u00e9 \u00e0 un fonds finan\u00e7ant l\u2019expansion, au d\u00e9veloppement d\u2019une entreprise ou au financement des start-up associ\u00e9es \u00e0 de plus grands risques. De plus, la quantit\u00e9 du capital accord\u00e9 d\u00e9pend de la taille du fonds. Cette somme consid\u00e9rable est d\u00e9j\u00e0 sup\u00e9rieure \u00e0 la totalit\u00e9 des investissements effectu\u00e9s en Espagne entre janvier et juin cette ann\u00e9e dans le secteur du capital-risque.<\/p>\n
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Le premier appel d\u2019offres public s\u2019applique \u00e0 deux domaines: la croissance et le capital-risque. Dans chacun de ces domaines, jusqu\u2019\u00e0 trois fonds sont s\u00e9lectionn\u00e9s et support\u00e9s financi\u00e8rement. L\u2019appel d\u2019offres inclut les dispositions suivantes:<\/p>\n
1. Le groupe de participants fix\u00e9 inclut des fonds de capital croissant ainsi que des fonds de capital risque. Le premier inclus des fonds investissant entre 2 et 100 millions d\u2019euros dans des actions d\u2019entreprises existants d\u00e9j\u00e0 depuis trois ans mais non cot\u00e9es. Le deuxi\u00e8me inclut les investissements allant de 250,000 \u00e0 10 millions d\u2019euros dans des actions d\u2019entreprises existantes depuis cinq ans mais non cot\u00e9es.<\/p>\n
2. Dans les deux domaines, seront financ\u00e9s les op\u00e9rateurs dirigeant des investissements uniquement priv\u00e9s (sans aucune implication publique directe ou indirecte) et qui sont int\u00e9ress\u00e9s dans l\u2019investissement d\u2019entreprises espagnoles. Une telle disposition sera conditionn\u00e9e \u00e0 un investissement d\u2019au moins 50% du fonds du capital ou au moins le double du montant fourni par le FOND-ICO Global dans des entreprises espagnoles. De plus, le fonds devra comporter un minimum de trois investisseurs en plus de Fond-ICO Global dans la premi\u00e8re cl\u00f4ture d\u2019affaires et doit pr\u00e9senter un engagement s\u00e9rieux par d\u2019autres investisseurs d\u2019un montant d\u2019au moins 20% du capital vis\u00e9 avant la d\u00e9cision du comit\u00e9 de s\u00e9lection de Fond-ICO Global. Fond-ICO Pyme et\/ou Neotec (deux autres agences de fonds nationaux) peuvent d\u00e9j\u00e0 investir dans ce fonds, si les conditions fix\u00e9es sont respect\u00e9es et si le montant maximum n\u2019est pas d\u00e9pass\u00e9.<\/p>\n
3. Dans le domaine du capital croissant, FOND-ICO Global peut investir dans chaque fonds s\u00e9lectionn\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 30% de leur capital vis\u00e9 avec un montant maximum de 70 millions d\u2019euros et un maximum de 15 fois le capital d\u2019investissement promis par le Fonds. Dans le domaine du capital risque, FOND-ICO Global peut investir dans chaque fonds s\u00e9lectionn\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 40% du capital vis\u00e9 avec un montant maximum de 20 millions d\u2019euros et un maximum de 20 fois le capital d\u2019investissement promis par le Fonds.<\/p>\n
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Le processus de s\u00e9lection est identique dans les deux domaines et s\u2019\u00e9tablit comme suit: premi\u00e8rement, une phase de qualification est pr\u00e9vue dans laquelle les entreprises doivent attester du respect des conditions susmentionn\u00e9es. Tous les documents n\u00e9cessaires devront \u00eatre apport\u00e9s personnellement \u00e0 T AXIS PARTICIPACIONES EMPRESARIALES SGECR, S.A.U. au Registre G\u00e9n\u00e9ral d\u2019Axis (C\/ Los Madrazo 38, 28014, Madrid). Cette organisme \u00e9value les offres soumises par les entreprises qualifi\u00e9es dans la premi\u00e8re phase, et s\u00e9lectionne les trois fonds pr\u00e9sentant les meilleures \u00e9valuations.<\/p>\n
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La cr\u00e9ation de ce programme pr\u00e9voyant une quantit\u00e9 totale d\u2019investissement de 1,200 millions d\u2019euros repr\u00e9sente certainement un nouveau pas pour l\u2019Espagne pour sortir de la crise et pr\u00e9sente \u00e9galement une opportunit\u00e9 pour les investisseurs int\u00e9ress\u00e9s. Cette mesure combin\u00e9e avec les appels d\u2019offres suivants seront tous les deux publi\u00e9s sur le site:<\/p>\n
http:\/\/www.axispart.com\/.<\/p>\n
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Mariscal Abogados, Avocats francophones en Espagne<\/strong><\/a><\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Le gouvernement espagnol essaye de surmonter la crise de ces derni\u00e8res ann\u00e9es en introduisant diff\u00e9rentes mesures. Les investissements de l\u2019Etat constituent un important instrument s\u2019inscrivant ans cette initiative.<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[258],"tags":[],"class_list":["post-3685","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-articles-juridiques"],"yoast_head":"\nEurojuris Espa\u00f1a<\/em><\/a><\/strong><\/strong>, r\u00e9seau espagnol inernational de cabinet d\u2019avocats<\/em><\/a><\/strong><\/strong><\/h2>\n