Jeudi 19 septembre 2013<\/p>\n
En date du 19 septembre 2013, le Gouvernement espagnol a promulgu\u00e9 la Loi de soutien \u00e0 l\u2019entrepreneur et de promotion pour son internationalisation<\/em><\/strong>.<\/p>\n D\u00e9sormais, les \u00e9trangers investissant en Espagne<\/strong> et satisfaisant certains crit\u00e8res pr\u00e9vus par la Loi, b\u00e9n\u00e9ficieront d\u2019un acc\u00e8s plus facile \u00e0 entr\u00e9e et la r\u00e9sidence<\/strong> sur le territoire espagnol. \u00c0 cet effet, les Visas d\u2019entr\u00e9e multiple, la R\u00e9sidence pour les investisseurs, et l\u2019Autorisation de r\u00e9sidence<\/strong> (de deux ans renouvelable) font \u00e0 pr\u00e9sent partie int\u00e9grante du syst\u00e8me l\u00e9gal espagnol.<\/p>\n Pour pouvoir en b\u00e9n\u00e9ficier, les investisseurs \u00e9trangers en Espagne<\/strong> devront effectuer un investissement correspondant \u00e0 la liste suivante :<\/p>\n 1) Acquisition d\u2019actions de soci\u00e9t\u00e9s espagnoles d\u2019une valeur sup\u00e9rieure \u00e0 1.000.000\u20ac<\/p>\n 2) Acquisition d\u2019emprunts d\u2019Etat d\u2019un montant sup\u00e9rieur \u00e0 2.000.000\u20ac<\/p>\n 3) Cr\u00e9ation de projets d\u2019entreprise d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral<\/p>\n 4) Achat de biens immobiliers d\u2019une valeur sup\u00e9rieure \u00e0 500.000\u20ac<\/p>\n Les autorisations de r\u00e9sidence<\/strong> pourront \u00eatre sollicit\u00e9es conjointement avec l\u2019\u00e9poux et les enfants du requ\u00e9rant. La requ\u00eate conjointe des enfants s\u2019appliquera aux mineurs de moins de 18 ans, ou aux majeurs qui sont dans l\u2019incapacit\u00e9 de subvenir \u00e0 leurs propres besoins du fait de leur \u00e9tat de sant\u00e9.<\/p>\n Pour votre int\u00e9r\u00eat, nous nous centrerons bri\u00e8vement sur les investissements mentionn\u00e9s au point 3) et plus sp\u00e9cifiquement sur l\u2019investissement indiqu\u00e9 au point 4).<\/p>\n 3) Cr\u00e9ation de projets d\u2019entreprise d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral<\/em><\/strong><\/p>\n Ce type d\u2019investissement devra avoir un caract\u00e8re innovateur et d\u2019int\u00e9r\u00eat \u00e9conomique pour l\u2019Espagne<\/strong>, qui devra \u00eatre attest\u00e9 par un rapport \u00e9mis par l\u2019Office<\/p>\n Dans ce rapport, seront valoris\u00e9s les \u00e9l\u00e9ments suivants:<\/p>\n La Loi n\u2019exige pas un montant minimum pour de tels projets d\u2019investissement, cependant elle requiert \u00ab l\u2019innovation et l\u2019int\u00e9r\u00eat \u00e9conomique pour l\u2019Espagne \u00bb cette condition ayant un caract\u00e8re plus subjectif.<\/p>\n 4) Achat d\u2019un bien immobilier d\u2019une valeur sup\u00e9rieure \u00e0 500.000\u20ac<\/em><\/strong><\/p>\n L\u2019investisseur devra attester d\u2019un investissement d\u2019un montant \u00e9quivalent \u00e0 500.000 \u20ac, libre de toute charge. Les investissements d\u2019un montant sup\u00e9rieur \u00e0 500.000 \u20ac pourront en revanche \u00eatre grev\u00e9s de charges.<\/p>\n Une telle attestation devra \u00eatre effectu\u00e9e au moyen de la certification correspondante \u00e9mise par le Registre de la Propri\u00e9t\u00e9 pr\u00e9sentant une information continue sur les domaines et charges.<\/p>\n En cas de demande pour l\u2019Autorisation de r\u00e9sidence<\/strong>, ces certifications devront \u00eatre sign\u00e9es dans les 90 jours pr\u00e9c\u00e9dant la date de pr\u00e9sentation de la requ\u00eate.<\/p>\n L\u2019approbation de cette mesure intervient dans un contexte \u00e9conomique qui favorise d\u00e9j\u00e0 l\u2019investissement \u00e9tranger immobilier en Espagne<\/strong>. Ainsi, un logement sur six (16,9 %) est acquis par un investisseur \u00e9tranger, et un tel investissement a connu une hausse de 40 % durant ces 5 derni\u00e8res ann\u00e9es.<\/p>\n La justification principale \u00e0 une telle augmentation est la chute imminente des prix du fait de la crise du secteur immobilier. Concr\u00e8tement, la chute accumul\u00e9e des prix du march\u00e9 immobilier durant ces cinq derni\u00e8res ann\u00e9es atteint d\u00e9j\u00e0 les 34,4% (Sources : Banque d\u2019Espagne), par rapport \u00e0 ceux enregistr\u00e9s en 2007. \u00c0 cela vient s\u2019ajouter la difficult\u00e9 de l\u2019acquisition de la part des acheteurs espagnols, tr\u00e8s affect\u00e9s par la crise \u00e9conomique actuelle et les difficult\u00e9s actuelles de financement.<\/p>\n La conjoncture sp\u00e9cifique du march\u00e9 immobilier, \u00e0 laquelle s\u2019ajoutent les initiatives du Gouvernement pour favoriser les investissements \u00e9trangers<\/strong> devraient concr\u00e9tiser une augmentation plus importante encore des investissements immobiliers<\/strong> en provenance de l\u2019ext\u00e9rieur de l\u2019Espagne.<\/p>\n De plus, l\u2019attrait naturel de l\u2019Espagne, sa situation g\u00e9ographique strat\u00e9gique, sa population hautement qualifi\u00e9e, son excellent r\u00e9seau d\u2019infrastructure, son climat agr\u00e9able et sa culture unique font de notre pays une terre d\u2019accueil pour les investisseurs \u00e9trangers.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Jeudi 19 septembre 2013 En date du 19 septembre 2013, le Gouvernement espagnol a promulgu\u00e9 la Loi de soutien \u00e0 l\u2019entrepreneur et de promotion pour son internationalisation. 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