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Le recouvrement de dettes en Espagne

De nos jours, il est de plus en plus habituel pour les entreprises de rencontrer une des situations les plus désagréables à laquelle peut être confronté un chef d’entreprise, qui n’est autre que celle d’avoir un client qui ne paye plus. La première chose que doit faire le créancier dans ce cas là est de réclamer cette dette, au moyen de l’envoi d’un Burofax, de préférence avec accusé-réception et copie certifiée de l’envoi. Si cela n’a pas d’effet et n’aboutit pas à un accord extrajudiciaire avec le débiteur, la seule voie qu’il reste est le recours à la voie judiciaire.

La réforme de la loi des faillites en Espagne

L’avant-projet de loi de réforme de la loi des faillites a été approuvé. Il fait suite à celle effectuée grâce au décret-loi royal 3/2009 du 27 mars, sur les mesures d’urgence en matière fiscale, financière et de faillite. La réforme va dans le sens de la simplification, l’agilité et la diminution du coût du processus de faillite.

 

Terms of payment in Spain

Attending the unsuccessful results through the Spanish Law 3/2004, of December 29th, where measures were established against late payments in commercial transactions, new changes have been introduced in order to establish a Maximum Period for payment in these commercial transactions between companies or even with the Public Administration.

Acheter une propriété en Espagne

L’Espagne a un marché de l’immobilier solide, développé et bien régulé qui lui a permis de connaître un incroyable essor de son offre immobilière aussi bien quantitativement que qualitativement. Jusqu’à bien peul l’Espagne construisait à elle seule autant de bâtiments que le reste de l’Union Européenne regroupée. Touchée elle aussi par la crise internationale actuelle, les prix tendent à stagner voir même à baisser rendant l’achat de biens immobiliers beaucoup plus valable.