Les enfants et les familles bénéficieront de nouvelles règles de l’UE concernant les pensions alimentaires

En vertu de nouvelles règles applicables dans toute l’Union à partir de la fin du mois de Juin 2011, le versement des pensions alimentaires sera plus rapide pour les enfants dont les parents se séparent. Environ 16 millions de couples internationaux vivent dans l’UE et un million de divorces sont prononcés chaque année: ainsi, de plus en plus de familles sont confrontées au recouvrement de pensions alimentaires lorsque l’un des parents vit à l’étranger et refuse d’apporter sa contribution financière. La nouvelle réglementation instaure à l’échelle de l’Union un régime facilitant le recouvrement des pensions alimentaires, de sorte que les parents absents ne seront plus en mesure de se soustraire à leurs obligations.

«L’intérêt des enfants doit toujours prévaloir. Ces règles garantiront qu’ils continuent à recevoir une aide financière si l’un de leurs parents vit loin d’eux dans un autre État membre de l’Union», a déclaré Viviane Reding, vice-présidente de la Commission et commissaire chargée de la justice.

Actuellement, les Européens peuvent rencontrer des difficultés lorsqu’ils tentent de recouvrer les pensions alimentaires impayées dues aux enfants ou d’autres formes de contributions auprès d’une personne qui se trouve dans un autre pays de l’Union, par exemple lorsqu’un couple divorce et que l’un des parents s’en va vivre à l’étranger. Cette situation peut représenter un fardeau considérable, tant financier que psychologique, pour les parents et les enfants. En outre, les États doivent souvent compenser les défaillances des débiteurs.

Les nouvelles règles permettront le recouvrement effectif des créances alimentaires dans les cas revêtant une dimension transfrontière. La plupart du temps, toute décision relative à des obligations alimentaires rendue dans un pays de l’Union sera désormais exécutoire dans un autre État membre sans qu’il faille passer par une procédure spéciale. Les procédures seront ainsi accélérées et les parents économiseront de l’argent. Le nouveau règlement fixe également des règles de coopération entre les autorités centrales, en ce qui concerne l’assistance qu’elles fournissent pour les demandes de pension alimentaire.

Source: Europa en breve - Delegation du CGAE à Bruxelles.

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