Les avocats du réseau Eurojuris International célèbreront leur 19ème Congrès Annuel du 20 au 23 octobre prochain dans la capitale catalane. Pendant quatre jours, ils débattront sur la façon dont la situation économique actuelle affecte la profession légale dans le monde ou encore sur les évolutions actuelles de la profession. more…
Quel est le vrai sens d’être un avocat international de nos jours ? Les clients n’ont pas uniquement besoin d’un expert en droit, mais d’un interprète du contexte international.
La plupart des clients d’un avocat opèrent sur le marché international. Il est très habituel de trouver des clients venant d’un pays X, dont l’entreprise est basée dans un pays Y, le siège social enregistré au Delaware, et effectuant des transactions partout dans le monde. Il est très difficile, presque impossible, de trouver un avocat qualifié pour pratiquer le droit dans tous ces pays. Cependant, une connaissance basique de ces pays tiers et de leur système juridique est essentielle pour le bon développement de l’affaire de notre client. more…
En Espagne, dans le cas où il n’y ait aucune chance de refinancer la dette d’une entreprise en temps de crise, le conseil d’administration doit entamer une procédure de faillite.
Nous allons nous centrer sur les devoirs des administrateurs en cas de faillite de l’entreprise. more…
De nos jours, il est de plus en plus habituel pour les entreprises de rencontrer une des situations les plus désagréables à laquelle peut être confronté un chef d’entreprise, qui n’est autre que celle d’avoir un client qui ne paye plus. La première chose que doit faire le créancier dans ce cas là est de réclamer cette dette, au moyen de l’envoi d’un Burofax, de préférence avec accusé-réception et copie certifiée de l’envoi. Si cela n’a pas d’effet et n’aboutit pas à un accord extrajudiciaire avec le débiteur, la seule voie qu’il reste est le recours à la voie judiciaire.
On se trouve alors face à différents types de procédures auxquelles le créancier peut recourir, en fonction du titre qu’il détient face au débiteur ou à la quantité que celui-ci lui doit. more…
L’avant-projet de loi de réforme de la loi des faillites a été approuvé. Il fait suite à celle effectuée grâce au décret-loi royal 3/2009 du 27 mars, sur les mesures d’urgence en matière fiscale, financière et de faillite. La réforme va dans le sens de la simplification, l’agilité et la diminution du coût du processus de faillite.
L’avant-projet, partant du maintien des principes essentiels de la loi en vigueur, se propose de normaliser le rôle de la faillite et que celle-ci devienne un instrument au service de la viabilité des entreprises et non seulement une formule pour leur liquidation lorsqu’elles se trouvent en difficulté.
De nos jours, la mobilité professionnelle au sein de notre marché du travail est chaque fois plus fréquente, ce qui implique une création et une extinction continues des relations professionnelles.
Face à cette situation, ce sont de nombreuses entreprises et travailleurs qui cherchent à savoir s’il existe ou non une obligation de notifier la rupture du contrat de travail, c’est-à-dire s’ils doivent respecter ce que l’on nomme un préavis. more…
En vertu de nouvelles règles applicables dans toute l’Union à partir de la fin du mois de Juin 2011, le versement des pensions alimentaires sera plus rapide pour les enfants dont les parents se séparent. Environ 16 millions de couples internationaux vivent dans l’UE et un million de divorces sont prononcés chaque année: ainsi, more…
La propriété intellectuelle et industrielle désigne de manière générale et non exclusive toutes les “créations de l’esprit” dont peut se prévaloir une personne physique ou juridique et qui apportent une rétribution financière potentielle. Par « créations de l’esprit », il faut comprendre toutes les « inventions » produites par l’imaginaire de ses auteurs, comme par exemple les œuvres littéraires et artistiques, les symboles, noms, images, dessins et modèles utilisés dans le commerce, mais aussi les noms de domaines, les marques, et les brevets. more…
La Commission européenne a décidé de déférer l’Espagne, la Finlande, la France, la Grèce, l’Italie, la Pologne, le Portugal et la République tchèque devant la Cour de justice de l’Union européenne en raison de leur mauvaise application des règles de l’UE en matière de TVA applicable aux agences de voyage. more…
Les États membres de l’Union européenne ont approuvé en date 3 décembre 2010 des règles qui apporteront une certaine sécurité juridique aux couples internationaux souhaitant divorcer. Cette nouvelle réglementation permettra de choisir le droit national à appliquer en cas de divorces impliquant des conjoints de nationalités différentes, des couples vivant dans des pays distincts ou encore des couples vivant ensemble dans un pays autre que leur pays d’origine. more…
